REGLEMENT INTERIEUR

1. ESPACE LYON-JAPON

1.1 Espace Lyon-Japon est un organisme de formation enregistré sous le numéro   82 69 10781 69 auprès du préfet de région Rhône-Alpes, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

2. SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

2.1 Il est interdit de fumer dans les locaux ni de jeter des cigarettes, mêmes éteintes dans les poubelles. Fumer dans les locaux d’Espace Lyon-Japon vous expose à une amende forfaitaire de 68 € ou à des poursuites judiciaires (Décret n° 2006 - 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif).

2.2 L’école est munie de détecteurs de fumée et d’une sortie de secours donnant sur rue à l’entrée du magasin. Une seconde porte est également disponible au fond de la salle 2 (cuisine).

2.3 L’usage d’alcool ou de drogues n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

3. ASSURANCES

3.1 Espace Lyon-Japon a souscrit une assurance responsabilité civile commerce qui protège les biens et les individus dans ses locaux.

3.2 Les personnes venant de l’étranger s’engagent à être en règle avec l’administration française (passeport, visa, carte de séjour) et à être couvertes  par une assurance personnelle en cas d’accident, de maladie ou de dommage envers biens et personnes. Les ressortissants de l'union européenne, doivent être en possession de l'imprimé CEAM, fourni par leur compagnie d'assurance pour les soins médicaux.

4. COMPORTEMENT

4.1 Il est demandé à chaque élève
-    d’avoir une attitude courtoise et respectueuse
-    d’être ponctuel aux cours

5. INSCRIPTION

5.1 Modalités d'inscription

-    Toute inscription se fait par le formulaire d’inscription en ligne ou papier.
-    Un acompte est demandé pour toute inscription, en fonction de la formule choisie, non restituable en cas de désistement de la part du stagiaire après le délai de rétractation légal de 10 jours (voir §6). L’inscription n’est considérée comme validée qu’après la réception de l’acompte.
-    Après déduction de l'acompte déjà versé, le solde de l’inscription sera demandé avant le début du premier cours.
-    Le règlement se fait à distance ou sur place, et au plus tard le jour du premier cours.

5.2 Engagement du stagiaire

En s’inscrivant, et après expiration du délai de rétractation légal de 10 jours, le stagiaire s’engage à suivre régulièrement les cours et ne peut prétendre à aucun remboursement.

6. MODIFICATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

6.1 Modification

Espace Lyon-Japon se réserve le droit de modifier un cours si le nombre de participants est inférieur à 6. En contrepartie, un nombre réduit de leçons sera proposé en fonction du nombre de stagiaires et du type de cours.

6.2 En cas d’annulation du fait d’Espace Lyon-Japon :

-    Avant le début des cours : l'intégralité des sommes versées est remboursée.
-    Après le début des cours : les sommes correspondant aux cours restant à réaliser sont remboursées.

6.3 Retard de paiement

En cas de non-paiement du solde de l'inscription ou de retard de paiement, Espace Lyon-Japon se réserve le droit d'annuler l'inscription et la réservation de logement.

6.3 Demande d'annulation et de remboursement

- Toute demande d’annulation et de remboursement devra se faire par écrit uniquement (e-mail, fax ou courrier).
- Tout stagiaire peut utiliser le délai de rétractation légal de 10 jours par demande écrite (mail courrier ou fax) à compter de la date de réception de l'acompte. Les sommes versées seront remboursées. Les frais d’inscription seront conservés.
- Après expiration du délai de rétractation légal de 10 jours, en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, le stagiaire ne peut prétendre à aucun remboursement.

7 VISA

7.1 Demande de visa d’entrée en France :

-    Le stagiaire déclare s’être informé des conditions d’obtention de visa avant d’entamer toute procédure d’inscription et de paiement.
-    Un certificat de préinscription sera fourni après paiement de l'acompte
-    L’acompte sera remboursé en cas de refus de visa sur présentation de la preuve de refus de visa par les autorités consulaires. Les  frais d’inscription seront conservés.
-    En cas de demande d’expédition du document original par DHL, le coût d’expédition sera payé d’avance et refacturé au client.
Important : le client s’engage à commencer ses démarches de demande de visa suffisamment tôt pour assurer le bon déroulement du traitement de l’inscription (au moins 2 mois à l’avance) et pouvoir obtenir son visa 30 jours avant le début de son programme.

8. ORGANISATION DES COURS

8.1 Espace Lyon-Japon est fermé pendant les jours fériés français.
8.2 Les classes accueillent de 6 à 14 étudiants.

9. NIVEAU ET TESTS

9.1 Pour les cours de Français, le niveau minimum pour participer aux cours est Faux débutants sauf pour les dates possibles pour débutants complets mentionnées sur le calendrier du site (toutes les 8 semaines).
9.2 Pour les cours de Japonais, le calendrier des cours disponibles est indiqué sur la page correspondant sur le site internet.

10. FACTURATION (pour les professionnels)

10.1 Dans le cadre de la facturation professionnelle, ou en cas de prestation à destination d'un professionnel, le paiement des factures est exigible à 30 jours.
10.2 Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours [ou au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage] ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.